La VAE par les textes
La VAE est une mesure qui permet à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d'études ou son statut de faire valider les acquis de son expérience pour obtenuir une certifiation profesionnelle.
Les textes de loi, les décrets et les circulaires permettent de comprendre l'évolution de la VAE et son contexte de réalisation
Décret n°2002-615 relatif à la validation des Acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle
Circulaire n°2003-127 concerne l'organisation de la validation des acquis
Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 est relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Loi n° 2022-15955 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail.